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Arrêtés de voirie

Veuillez trouver ci-joints tous les arrêtés de voirie en vigueur :

 

Liste arrêtés de voirie 2023

 

et dans le tableau suivant,

 

 

Les Actes administratifs

Date Publication Document
17/11/2023 Rapport Vendée Eau 2022 2ème partie
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17/11/2023 Rapport Vendée Eau 2022 1ère partie
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15/11/2023 RA ANNUEL CGC 2022
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15/11/2023 RAPPORT ACTIVITÉ SUR LA GESTION DES DÉCHETS 2022
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15/11/2023 RAPPORT ACTIVITÉ SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SPANC 2022
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12/09/2023 RAPPORT ANNUEL 2022 ASSAINISSEMENT
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13/06/2023 PV du Conseil Municipal du 15 mai 2023
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31/12/2022 Actes administratifs 2022
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21/09/2022 RAPPORT ANNUEL 2021 ASSAINISSEMENT
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 03 MARS
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 01 JANVIER
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 02 FEVRIER
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 04 AVRIL
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 05 MAI
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 07 JUILLET
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 08 AOUT
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 09 SEPTEMBRE
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15/10/2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS 2021 06 JUIN
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19/07/2021 RAPPORT ANNUEL 2020 ASSAINISSEMENT
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25/06/2021 RAPPORT ANNUEL DECHETS 2020
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85 710 La Garnache
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du lundi au vendredi :
8h45 à 12h15 - 13h45 à 18h00
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