La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a rappelé la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux et européens.

Elle porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Les communes, en tenant compte de leurs spécificités, peuvent définir, pour chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, chaleur renouvelable ou méthanisation) et en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée, des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Le grand public consulté

La Préfecture de la Vendée a rappelé aux communes la nécessite d’engager cette démarche afin que la concertation et l’identification des ZAEnR soient achevées avant fin juin 2024. Cette démarche d’identification a pour objectifs de :

  • renforcer l’acceptabilité des projets,
  • orienter les développeurs vers un secteur donné,
  • définir des zones d’exclusion pour préserver certaines zones à enjeu particulier.

Si les communes n’ont aucune obligation en la matière, cette démarche constitue une première mise en œuvre des objectifs du Plan climat-air-énergie territoriale (PCAET) de Challans Gois Communauté pour 2030, voire 2050.

A La Garnache, la consultation du public s’étend du 15 avril au 3 mai 2024.

Le rapport cartographique sur les zones d’accélération est disponible sur le présent site internet ainsi qu’en mairie (service Urbanisme), où les administrés peuvent porter leurs observations via un registre papier.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Les zones définies ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront êtes autorisés en dehors de ces zones. Par ailleurs, qu’ils soient ou non inscrits dans une zone d’accélération, les projets d’installation feront toujours l’objet d’une instruction et d’une autorisation spécifiques. Enfin, les zonages ne remplacent pas les autres réglementations qui continuent de s’appliquer comme le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

 Carte interactive (rapport cartographique sur les zones d’accélération) : https://geo.challans.fr/zaer